LES ENSEIGNANTS VICTIMES DE DENONCIATION CALOMNIEUSE

Le 24 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Nanterre (14ème chambre) a déclaré une mère d'élève coupable de dénonciation calomnieuse au préjudice d'une enseignante et, en répression, l'a condamnée à une peine de 3 mois de prison avec sursis et à payer à la victime, 1.500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et 2.000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Ce que dit la loi :

Il convient de rappeler que la dénonciation calomnieuse est une infraction pénale, c'est-à-dire un comportement prohibé qui est prévu et sanctionné par le code pénal.

Plus précisément, cette infraction est prévue et réprimée à l'article 226-10 du code pénal : 

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Il résulte des termes de cet article et de la jurisprudence constante, que pour caractériser la dénonciation calomnieuse, il appartient au plaignant de prouver : 

1. La dénonciation, contre une personne déterminée, de faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, soit à la police, soit à l'employeur de la personne dénoncée (élément matériel).

2. La connaissance par l'auteur de la fausseté des faits dénoncés (élément intentionnel). 

Lorsque par suite de la dénonciation, la personne dénoncée a fait l'objet d'une procédure judiciaire au terme de laquelle elle a été reconnue non coupable, alors la fausseté du fait dénoncé est caractérisée. A défaut, il appartient au tribunal saisi d'apprécier "la pertinence" des faits dénoncés.   

 

Les faits de l'espèce :

Madame X, enseignante, était en charge d'une classe de CE1. Au cours de l’activité de piscine, elle constatait que l'une de ses élèves, Y, avait un gros hématome à la hanche. Interrogée sur la cause de cette blessure, l'élève lui répondait : « c’est maman qui m’a frappée avec la ceinture ». 

L'enseignante interrogeait également l’élève à propos d’un autre hématome constaté cette fois sur sa cheville. L'élève lui répondait : « Ca c’était une autre fois quand mon frère me tenait pendant que maman me tapait avec la ceinture. »

Le même jour, l'élève était examinée par le médecin scolaire qui confirmait les blessures et attestait que l’enfant lui avait avoué que c’était sa mère qui l’avait frappée : « c’est maman, parce que j’avais fait une bêtise. »

C'est dans ces conditions que l'enseignante avait fait un signalement au Procureur de la République qui avait alors ouvert une enquête.

Au cours de son audition par la police, l'élève déclarait que sa mère lui avait demandé de mentir aux policiers et de leur dire que des filles l’avaient tapée. Elle déclarait recevoir quotidiennement des coups de ceinture de sa mère.

La mère était auditionnée sous le régime de la garde à vue. Elle niait avoir porté des coups sur sa fille et déclarait qu'elle ne comprenait pas les allégations de cette dernière.

Finalement, le Procureur de la République décidait de lever la garde à vue, de remettre l’enfant à sa mère, de clôturer la procédure en l’état, sans poursuivre la mère, et de saisir l’aide sociale à l’enfance pour une assistance éducative.

Peu après, la mère déposait une main courante contre l'enseignante pour des motifs fallacieux. Elle tentait même de faire signer aux parents d'élèves une pétition contre elle pendant la fête de fin d'année.

Enfin, elle adressait à un autre commissariat de police que celui saisi du signalement pour violence, copie d'un courrier à l'Inspecteur de circonscription, dans lequel elle dénonçait des faits de harcèlement moral sur sa fille commis par l'enseignante.

L'élève était auditionnée sur les faits dénoncés par la mère. Interrogée sur sa maitresse, elle répondait « qu’elle n’est pas gentille car elle me frappe ». Elle précisait que la maitresse lui donnait « des coups sur la tête avec la main, qu’elle lui tire les cheveux, qu’elle ne sait pas pourquoi. »

Interrogée, la mère confirmait que sa fille se plaignait que l'enseignante la tirait par le bras et par les cheveux et qu’elle la tapait sur la tête. Elle déclarait avoir enquêté auprès des camarades de sa fille avec l’autorisation de leurs parents, et que plusieurs avaient confirmé avoir subi le même traitement. Elle terminait en déclarant vouloir porter plainte contre l'enseignante pour violence sur sa fille tout en refusant de faire examiner celle-ci par un médecin des UMJ.

L'enseignante était auditionnée. Elle déclarait n’avoir jamais frappé l’une de ses élèves. Elle niait avoir maltraité l'élève Y. Elle relatait les menaces subies par la mère et les mains courantes qu’elle avait déposées.

C'est dans ces conditions que le Recteur accordait à l'enseignante le bénéfice de la protection statutaire des fonctionnaires (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) afin de lui permettre de diligenter une action contre la mère du chef de dénonciation calomnieuse.

Interrogé à plusieurs reprises, le Parquet indiquait que la plainte de la mère était classée sans suite au motif que l’infraction était insuffisamment caractérisée.

L'enseignante portait plainte contre la mère pour dénonciation calomnieuse mais en vain puisque le parquet ne poursuit jamais sur la base de cette infraction. Il laisse le soin aux plaignants de diligenter eux-mêmes l'action publique.

Sur les conseils de Me Laurent HAZAN, elle déposait une plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse. Une information judiciaire était ouverte contre X et un magistrat instructeur était chargé de l'enquête.

Des parents d'élève de la classe de l'enseignante étaient interrogés. Tous considéraient qu'elle était une très bonne maîtresse, d'une « grande gentillesse » et très à l'écoute des besoins des enfants, sans aucune agressivité. Aucun de leurs enfants ne s'étaient plaint d'une quelconque violence. Certains parents révélaient avoir été approchés par la mère pour signer la pétition, à l'école et à leur domicile. La mère leur avait expliqué que l'enseignante était raciste.

La mère était mise en examen des chefs de dénonciation calomnieuse.

Au terme de l'instruction, le magistrat instructeur la renvoyait devant le tribunal correctionnel pour répondre de dénonciation calomnieuse au préjudice de l'enseignante.

A l'audience correctionnelle, la mère d'élève a été incapable de justifier sur quels éléments matériels sérieux elle avait fondé ses griefs contre l'enseignante. Bien au contraire, il est rapidement apparu que ses griefs étaient imaginaires et que la dénonciation litigieuse n'avait eu d'autre but que de nuire à l'enseignante. La mère d'élève a donc été reconnue coupable de dénonciation calomnieuse et sévèrement sanctionnée.

La mère d'élève a formé appel. En octobre 2021, la Cour d'Appel de Versailles a confirmé  le jugement de première instance.

Conclusion : La dénonciation calomnieuse est une infraction complexe qui requiert l'assistance et l'intervention d'un avocat spécialisé. Elle permet de faire condamner ceux des parents et/ou des élèves qui s'autorisent à calomnier les enseignants dans le but de leur nuire.

 

Laurent HAZAN

Avocat