Un ASEM de la ville de Paris accusé à tort d'agression sexuelle

La mère d'une élève d'une école maternelle de Paris porte plainte contre l'ASEM au motif, qu'après avoir constaté que la serviette de bain de sa fillette était souillée, cette dernière lui aurait avoué que Monsieur X....., ASEM de l'école (mais pas de sa classe) lui aurait mis la main sur sa culotte.

L'ASEM est immédiatement auditionné par la brigade des mineurs de Paris sous le régime de la garde à vue.

La procédure ne révèle aucun élément matériel, extrinsèque et objectif, de nature à établir la réalité de l'agression alléguée : pas de témoin, pas d'ADN de l'ASEM retrouvé sur la culotte de l'enfant, pas d'expertise psychiatrique de l'enfant, pas de témoin, la preuve que l'ASEM n'avait pas pu rencontrer l'élève le jour des faits, etc...

Pourtant, au terme de 48 heures de garde à vue particulièrement éprouvante, l'ASEM est renvoyé devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate. Après avoir constaté l'insuffisance d'éléments matériels à charge, le tribunal relaxe l'ASEM en application du principe selon lequel le doute profite à l'accusé.

Le Parquet interjette appel de ce jugement.

La Cour d'Appel de Paris déclare l'ASEM coupable des faits reprochés au motif que "la fiabilité des propos de l'enfant" serait renforcée par la personnalité de M. X lequel aurait avoué lors de sa garde à vue qu'il était attiré par les petites filles, ce qui constitue des éléments probants suffisants pour considérer que M. X, "conscient de sa problématique et de l'interdit des actes sexuels envers des enfants, a néanmoins volontairement commis l'agression sexuelle décrite par l'enfant."  L'ASEM est condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve.

Le 26 février 2020, Me Laurent HAZAN a obtenu de la Cour de Cassation qu'elle casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris au motif que cette dernière avait statué par "des motifs hypothétiques sur les circonstances de fait et de lieux" tandis que le code pénal impose aux juges de justifier leurs décisions par des éléments matérielles suffisants pour caractériser l'infraction. A défaut, le doute doit profiter à l'accusé.

L'affaire a été rejugée par la Cour d'Appel de Paris le 19 février 2021 (Pole 2 - Chambre 5) a finalement relaxé l'ASEM.