Défense pénale des agents publics
PRESENTATION DU CABINET
Nous défendons les agents publics, victimes ou accusés, dans le cadre de leur protection fonctionnelle, partout en France et sans aucune avance de frais.
Nous intervenons également dans les cas non pris en charge au titre de la protection fonctionnelle (sanctions disciplinaires, faute détachable de la fonction, infractions pénales).
DOMAINES D'INTERVENTION
ACTUALITE JURIDIQUE
Crise sanitaire et droit de retrait
Crise sanitaire et responsabilité des enseignants
Le délit d'entrave à la fonction d'enseignant
ACTUALITE JUDICIAIRE
Apologie du terrorisme et menaces de mort
Dénonciation calomnieuse
Violences sur enseignant dans un établissement scolaire
Menace de crime et intrusion dans établissement
Outrage à personne chargée d'une mission de service public
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