Défense pénale des agents publics

 

PRESENTATION DU CABINET

Nous défendons les agents publics, victimes ou accusés, dans le cadre de leur protection fonctionnelle, partout en France et sans aucune avance de frais.

 

Nous intervenons également dans les cas non pris en charge au titre de la protection fonctionnelle (sanctions disciplinaires, faute détachable de la fonction, infractions pénales).

DOMAINES D'INTERVENTION

Vous êtes victime d'une infraction (violences, injures, dénonciation calomnieuse...) ou injustement accusé(e) d'avoir commis une infraction pénale ? 

Vous êtes visé(e) dans une procédure pénale pour une faute personnelle détachable de votre fonction et/ou visé(e) par une procédure disciplinaire ?

ACTUALITE JURIDIQUE

 

Crise sanitaire et droit de retrait

Crise sanitaire et responsabilité des enseignants

Le délit d'entrave à la fonction d'enseignant

ACTUALITE JUDICIAIRE

Apologie du terrorisme et menaces de mort

Dénonciation calomnieuse

Violences sur enseignant dans un établissement scolaire

Menace de crime et intrusion dans établissement

Outrage à personne chargée d'une mission de service public

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Laurent HAZAN avocat